Conditions Générales de Vente
Tricycle Office – Mobilier de bureau d’occasion
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Tricycle Office, SARL immatriculée 511 277 907 au RCS de Nanterre, située 120 rue du moulin de cage, 92230 à Gennevilliers.
N° TVA intracommunautaire : FR 87511277907
Tricycle Office vous accueille du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures, dans son showroom de Gennevilliers, 120, rue du Moulin de Cage –92230 Gennevilliers.
Vous pouvez nous contacter :
- Par email : boutique@tri-cycle.fr
- Par téléphone : 07 60 62 41 36
- Sur notre site internet :
Tricycle Office commercialise du mobilier de bureau d’occasion.
Tricycle Office propose un service de livraison payant, ainsi qu’un service de montage de votre commande, également payant.
Le site de Tricycle Office n’est pas un site marchand, c’est un catalogue.
Vous pouvez néanmoins y faire une demande de devis. En revanche, aucune commande ne peut être passée depuis le site internet.
Vous pouvez faire une demande de devis par e-mail, par téléphone ou via notre site internet. Vous recevrez alors un devis par e-mail qui vous indiquera le montant total de votre commande, frais de livraison inclus. Aucune commande ne sera effective sans un retour de votre devis daté et signé.
Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat qui pourraient leur être opposées. .
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément mentionnées sur le devis.
Article 2 : Produits
Tous nos produits sont d’occasion, ils peuvent donc présenter des traces d’usures. Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prestations de service
Les services de nettoyage et de reconditionnement de mobilier sont effectués exclusivement sur devis, à la demande du client. Pour chaque nouveau modèle ou demande de service, une phase de prototypage et de validation mutuelle sera organisée.
Pendant la phase de reconditionnement du mobilier, Tricycle se réserve le droit, en fonction de la disponibilité du stock, de fournir ou non du mobilier de remplacement jusqu’à ce que le mobilier reconditionné soit prêt.
Article 4 : Commande
Dès lors que vous avez renvoyé votre devis signé à votre interlocuteur (par e-mail à l’adresse boutique@tri-cycle.fr), votre commande est validée. Elle sera définitive à réception de votre règlement.
Toute vente est ferme et définitive.
Les devis sont valables 1 semaine sous réserve de la disponibilité en stock au moment du passage de la commande.
Aucune commande ne pourra être annulée sauf cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Toute annulation injustifiée entraîne le paiement intégral du prix de la commande.
Article 5 : Disponibilité des articles
La disponibilité des produits est variable en fonction de nos stocks.
Etant des produits d’occasion, aucun suivi ne peut être garanti.
Nos stocks varient tout au long de la journée, en aucun cas Tricycle Office ne pourra être tenu pour responsable d’une rupture de stock.
Article 6 : Prix
Tous nos prix s’entendent hors taxes (HT).
Les catalogues, prospectus, publicités et tarifs de Tricycle Office n’ont qu’une valeur informative et indicative.
D’une façon générale, tous les prix figurant notamment sur lesdits catalogues, prospectus, publicités et tarifs ne peuvent être considérés comme des offres fermes.
Seul le prix figurant sur le devis constitue une offre ferme.
Article 7 : Conditions et délais de livraisons
Tricycle Office livre du lundi au vendredi entre 8h et 16h sur l’ensemble de l’Ile-de-France avec ses camions, et en France Métropolitaine (hors Corse) par un transporteur, hors montage et installation. Le tarif de livraison vous est transmis sur votre devis lors du passage de votre commande.
Tricycle Office livre avec un minimum de commande de 300€ HT.
En aucun cas nos livreurs peuvent s’engager sur une heure de livraison, ils ne s’engagent que sur une plage horaire de demi-journée.
Les délais de livraison sont en tout état de cause donnés à titre indicatif.
Aucune commande ne sera livrée sans règlement, sans acceptation du devis ou sans bon de commande.
Une fois la commande livrée et le bon de livraison signé, aucune réclamation ne pourra être portée.
En cas d’impossibilité de livraison due à des raisons imputables au client, Tricycle Office appliquera des frais de passage à vide de 180€ HT.
Des frais de stockage peuvent être facturés selon la durée de réservation souhaitée par le client. Le tarif sera déterminé en fonction de la quantité d’articles et de l’espace de stockage mobilisé.
Article 8 : Transport et livraison
Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l’arrivée de la marchandise, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur ou le livreur de Tricycle Office.
A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, la marchandise délivrée sera considérée en qualité et quantité conformeà la commande.
Tricycle Office se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
Les coûts de livraison ou d’expédition sont à la charge du client qui en supporte le risque.
Le tarif et les modalités de livraison dépendent des informations communiquées par le client (adresse, accessibilité – accès trottoir, rez-de-chaussée ou étage, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entraînant une nouvelle livraison sera à la charge du client, qui supportera le sur-coût de facturation qui s’élève à 180€ HT.
Il appartient au client, au moment de la signature et donc de l’acceptation de sa commande, de bien vérifier ses coordonnées de livraison.
En aucun cas, Tricycle Office ne pourra être tenu pour responsable d’une livraison à une mauvaise adresse.
Article 9 : Transfert des risques
Pour les livraisons effectuées par les camions de Tricycle Office en Ile-De-France, le transfert des risques, les livraisons sont faites aux risques du vendeur et le transfert des risques s’opère au moment du déchargement.
Pour les livraisons effectuées par transporteur, les livraisons sont faites aux risques et périls de l’acheteur : Le transfert des risques a lieu dès le chargement dans les entrepôts de Tricycle Office sur le mode de transport choisi pour le compte du client.
Article 10 : Paiement
Le règlement de toute vente s’effectue soit au comptant par virement bancaire, soit à 30 jours fin de mois, selon les modalités de paiement convenues.
Défaut de paiement : de convention expresse, le défaut de paiement entraîne :
- l’exigibilité immédiate des sommes restant dues,
- l’application immédiate d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, tous les frais bancaires liés au défaut de paiement et une indemnité fixée à 10% des sommes dues à titre de clause pénale,
- l’application de plein droit de l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ prévue à l’article D441-5 du Code de commerce,
- la suspension de toute nouvelle commande, tant que le défaut n’est pas régularisé.
Article 11 : Mise à disposition des produits
Mise à disposition et enlèvement : sauf accord exprimé, le mobilier est à la disposition du client pendant 1 mois. Passé ce délai, la vente sera caduque et le règlement versé acquis à titre d’indemnité. L’enlèvement à l’entrepôt ne pourra être effectué que par une personne munie du bon de commande signé ou de la facture.
Article 12 : Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de Tricycle Office jusqu’au complet paiement de leur prix et des frais de livraison.
Cette réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur le prix en cas de revente.
Dans l’hypothèse d’un non-paiement total, pour quelque cause que ce soit, Tricycle Office pourra exiger de plein droit et sans formalités la restitution des produits aux frais du Client.
Le Client sera tenu de tenir informer Tricycle Office de toute mesure de saisie, réquisition ou confiscation qui serait réalisée par ou au profit d’un tiers.
Article 13 : Garantie du mobilier
Le mobilier est couvert par un service après-vente pendant un an après l’achat.
En cas de livraison d’un article endommagé, le client dispose d’un délai de 3 jours pour en faire part à Tricycle Office par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant et justifiant les réserves précises qu’il aura indiquées sur le bon de livraison. Aucune autre réclamation ne pourra être prise en compte.
Aucun retour de produit ne peut être effectué sans l’accord écrit de Tricycle Office.
Pour les services de reconditionnement, Tricycle offre une garantie d’un an sur les pièces remplacées.
Article 14 : Données personnelles
Tricycle Office peut être amenée à collecter des données personnelles du client. Le client accepte expressément cette collecte et ce traitement de données dans les conditions suivantes.
Les données personnelles sont les données strictement nécessaires au traitement de la commande (et notamment, nom, prénom, adresse postale et courriel).
L’objet de cette collecte est l’exécution de la commande du client et la gestion de la relation clientèle. Tricycle Office n’en fera aucun autre usage, ni le transmettra à aucun tiers sans l’accord exprès préalable du client.
Les données collectées sont conservées de façon sécurisée pendant toute la durée de réalisation des travaux et jusqu’à l’expiration de la garantie accordée.
Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée non-nécessaire, de transmission des données en format exploitable en contactant Tricycle office aux coordonnées rappelées à l’article 1, en justifiant de son identité.
Article 15 : Juridiction compétente
En cas de contestation sur une vente ou prestation de vente, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce de Nanterre (92).
Passée la date d’échéance, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (loi 2008-776 du
04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2012-1115 du 02/10/2012).
Tricycle Environnement SARL
13 rue de l’industrie, 92230 Gennevilliers
SIRET : 511 277 907 00024
Capital social : 438 000€
TVA : FR87511277907
Pour Tricycle Office Tél : 07 60 62 41 36 – Web : https://tricycle -office.fr